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Code de la TVA

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Décret n° 1989-1222 du 25 août 1989 fixant le calendrier de mise en application de la taxe sur la valeur ajoutée.
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Le Président de la République :

Vu la loi n° 88-61 du 2 Juin 1988 portant promulgation du code de la taxe sur la valeur ajoutée et notamment son article 6 ;
Vu le code de la taxe annexé à la loi n° 88-61 du 2 Juin 1988 et notamment son article premier II-3 ;

Vu l'avis du Ministre du plan et des finances ;

Vu l'avis du tribunal administratif ;

Décrète :

Art. Premier.- Les dispositions du code de la taxe sur la valeur ajoutée sont applicables à compter du 1er octobre 1989, aux opérations prévues à l'article premier II-3 dudit code à l'exception de celles relatives aux commerçants grossistes en alimentation générale.

Art. 2. - Le Ministre du plan et des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 25 Août 1989

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