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 Un extrait des dernières nouveautés et nouvelles du site
Ainsi que vous avez pu le constater l'actualisation de la base de données de la règlementation mise en ligne en texte intégral sur JurisiteTunisie a été suspendue depuis 2011, la révolution étant passée par là. En fait, le site officiel de 'Imprimerie de la République Tunisienne, qui depuis sa mise en ligne a constitué la source principale de ces mises à jour, n'a plus assuré de façon régulière la publication des versions numériques de la traduction en langue française du Journal Officiel.
A ce jour encore, des milliers de textes n'ont pas encore été publiés et l'éditeur renvoit à un emblématique
"La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.". A la date du 12 août 2012, les versions en langue française des JORT n°61 du 16 août au n°99 du 30 décembre 2011 sont toujours en instance de mise en ligne sur le site de l'Imprimerie Officielle. Toutefois, la publication de la version en langue française a été réactivée avec l'année 2012 de façon plus ou moins régulière. Il est possible dans ces conditions que JurisiteTunisie reprendra la publication des nouveaux textes procèdera à la mise à jour des versions consolidées des textes en ligne.
Loi relative à la santé mentale 24/03/2013
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Le droit tunisien en texte intégral
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* Tous les codes (50)
[ * Code de Procédure Civile et Commerciale, ... ] |
Branches Diverses (23)
[ Le blanchiment d'argent et lutte contre le terrorisme, Liens Externes, ... ] |
Droit Bancaire et Financier (160)
[ Liens Externes, * Code des Organismes de Placement Collectif, ... ] |
Droit Civil (22)
[ Liens Externes, * Code de procédure civile et commerciale, ... ] |
Droit Commercial et Economique (41)
[ Liens Externes, * Code d'incitations aux investissements, ... ] |
Droit Constitutionnel (5)
[ * Constitution de la République Tunisienne, * Code électoral, ... ] |
Droit Fiscal (30)
[ * Code de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques et de l'Impôt sur les Sociétés, * Code de la TVA, ... ] |
Droit Immobilier et de l'Urbanisme (26)
[ Liens Externes, * Code de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, ... ] |
Droit International (5)
[ Liens Externes, * Code de droit international privé, ... ] |
Droit Judiciaire, Arbitrages... (7)
[ Arrêté des ministres de la justice et des finances du 8 mai 2002, Loi n° 1993-0042 du 26 avril 1993, ... ] |
Droit Médical (72)
[ Liens Externes, * Code de déontologie du médecin vétérinaire, ... ] |
Droit Pénal (7)
[ * Code de procédure pénale, * Code pénal, ... ] |
Droit Social (11)
[ * Code du travail, Décret n° 1974-0499 du 27 avril 1974, ... ] |
Droit administratif (6)
[ Décret n° 1993-0982 du 3 mai 1993, Décret n° 1993-1880 du 13 septembre 1993, ... ] |
Droit de l'Homme et des Libertés Individuelles (8)
[ Protection des données à caractère personnel, * Code de la protection de l'enfant, ... ] |
Droit de la Propriété Intellectuelle, Brevets, Copyrights (3)
[ Loi n° 2000-0084 relative aux brevets, Loi n° 2001-0020 du 6 février 2001, ... ] |
Droit des Marchés Publics (20)
[ Liens Externes, Décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002, ... ] |
Droit des Nouvelles Technologies (4)
[ Liens Externes, Loi d’orientation n° 2007-13 du 19 février 2007, ... ] |
Droit des Télécommunications (3)
[ Liens Externes, * Code de la Poste, ... ] |
Droit du Transport (4)
[ * Code de la Route, Loi n° 1995-0032 du 14 avril 1995, ... ] |
Lois de finances (30)
[ Au format PDF, Loi de finances pour l'année 2003, ... ] |
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