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Code des hydrocarbures : Loi n° 99-93 du 17 août 1999, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi n° 2008-15 du 18 février 2008 - 2/03/2008
Décret n° 2008-388 du 11 février 2008, portant encouragement des nouveaux promoteurs, des petites et moyennes entreprises, des petites entreprises et des petits métiers et abrogeant les décrets n° 94-538 du 10 mars 1994, portant encouragement des investissements des nouveaux promoteurs, n° 94-814 du 11 avril 1994 relatif à la définition des petites entreprises et à la détermination de leur champ d'activité ainsi qu'aux conditions et modalités d'octroi des avantages auxquels elles sont éligibles et n° 99-484 du 1er mars 1999 portant encouragement de la petite et moyenne entreprise. 28/02/2008
Loi n° 1975-40 du 14 mai 1975, relative aux passeports et aux documents de voyage -Mise à jour- Articles 20 et 28 - 1/03/2008
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