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L’Infraction de corruption :
Etude comparative entre le droit français et le droit tunisien D.E.A. de Sciences Criminelles Université des sciences sociales, Toulouse 2003/2004 Mémoire écrit par : Mr. EL AIR Mohamed Zied. Sous la direction de M. Marc Segonds, maître de conférence. Copyright Jurisite Tunisie© 2001- |
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COMPARAISON RELATIVE À LA REPRESSION |
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| On a vu que les faits de corruption sont portés à la connaissance du ministère public par le biais des plaintes et des dénonciations. En effet, la plainte n’est qu’une forme particulière de dénonciation : c’est la dénonciation faite par la victime. La notion de victime en matière de corruption soulève deux types de difficultés, La première tend à s’interroger s’il existe vraiment une victime de la corruption (1) ? La deuxième tend, une fois l’existence d’une victime démontrée, à déterminer quelles sont les personnes admises à agir (2) ? |
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