Be Connected: Une faute grave?

Quelle réaction devrait-on avoir à la lecture de la nouvelle relatant un arrêt du 18 mars 2009 de la Cour de cassation française qui a approuvé une cour d’appel ayant considéré que le fait de se connecter de façon importante à internet sur son lieu de travail, et à des fins non professionnelles, constituait une faute grave justifiant son licenciement?

Be connected est un comportement fautif du salarié?

Plus perplexe, quand on sait que les juges ne se sont pas référés aux sites visités mais plutôt à la durée des connexions. 41 heures par mois est énorme?

Je remercie Dieu que je Travaille en Tunisie et non pas en France sinon j’aurais été au chômage depuis des lustres.

Mais peut-on se prémunir contre la contamination french?

Sommairement, en droit français, et selon une jurisprudence constante, la faute grave est définie comme celle résultant de tout fait ou ensemble de faits imputable au salarié constituant une violation des obligations découlant de son contrat ou des relations de travail d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien de l’employé dans la société concernée.

Parmi ces fautes on note l’abandon de poste, absence prolongée injustifiée ou absences fréquentes non justifiées, mêmes courtes; L’insubordination, violences, injures, harcèlement sexuel, vol, état d’ivresse, retard considérable du salarié dans l’exécution de son travail, refus non justifié d’effectuer des heures supplémentaires ou des heures d’astreinte, détournement de clientèle vers un concurrent, dormir sur son lieu de travail ou ne pas respecter l’horaire de travail, refus de respecter des règles d’hygiène et de sécurité ou diffusion abusive d’informations alarmantes sur la situation de l’entreprise. La liste est longue. On y ajoute maintenant la connexion permanente à internet.

En droit tunisien, l’article 14 (b) du code du travail énumère en tant que cause de fin de contrat, la faute grave commise par l’une des parties. L’article 14 quater, énumère à titre indicatif la liste des fautes pouvant être considérées comme grave justifiant le licenciement.

Il faut noter aussi que l’article 14 quinter précis que c’est le juge qui apprécie souverainement le caractère sérieux des causes de licenciement.

Ainsi, et à première vue, être connecté à internet sur son lieu de travail ne pourrait être considéré comme faute grave justifiant le licenciement que si un tel fait (be connected) a engendré un fait ou une situation énuméré à l’article 14 quater comme par exemple:

– entraver le fonctionnement de l’activité normale de l’entreprise ou lui causer un dommage.

-la réduction du volume de production ou de sa qualité due à une mauvaise volonté évidente.

– le fait de se livrer à des actes de violence ou de menace dûment constatés.

– la divulgation d’un des secrets professionnels de l’entreprise.

Sinon, je trouve inadmissible et incohérent de mettre internet à la disposition de ses employés pour les juger par la suite en fonction de la durée de leurs connections!!!

Et s’ils n’avaient rien à faire?

Car si on leur prive d’internet, on risque de les voir se livrer à la diffusion d’informations alarmantes sur la situation de l’entreprise, qualifiée aussi de faute grave par la jurisprudence française.

Et Rebelote…

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