En chaque fin de saison, nous assistons à des polémiques à propos de nos textes sportifs régissant nos différentes compétitions. En chaque fin de saison aussi, nous assistons à des accusations d’abus et de violation des règlements à l’occasion des élections de différentes instances fédérales et associatives.
Quand la TV à polémique s’est mêlée, le décor est devenu encore plus folklorique voir même comique avec l’apparition de "tout le monde comprend et interprète la loi".
D’abord, et avant même d’aller plus loin, la 1ère chose qui nous frappe c’est que nos textes à polémiques sont rédigés en langue française. C’est déjà en violation in fine de la loi n°64-1993 relative à la publication des textes au Journal Officiel de la République Tunisienne et à leur exécution qui exige que ces textes soient en langue arabe.
Cette loi n’est autre qu’une application de l’article 1er de notre constitution[1]. Si on pousse les choses et on veut polémiquer, on pourra même s’interroger dès le départ sur la constitutionnalité de ces textes.
Ensuite, Et ce n’est pas fini, car ces textes régissant nos différentes compétitions comportent des sanctions pécuniaires. Des sanctions qu’on peut modifier à la simple demande des clubs qui n’assistent même pas aux assemblées ou qui ne comprennent rien aux documents qu’on leur remet. Dans ce contexte, et au vu des avis multiples du conseil constitutionnel Tunisien (Oui, nous en avons) on se demande quelle loi les a autorisé à infliger de telles sanctions et si de telles sanctions peuvent être insérés dans de textes de cette forme?
Et surtout, n’essayez même pas de comprendre ce charabia d’arsenal de textes éparpillés préparés par des juristes confirmés mis à la disposition de nos instances sportives car vous aller s’y perdre…la tête. Il suffit de voir le site de notre FTF.
D’ailleurs, on se demande réellement où ont allé chercher ces textes, nos juristes de cette fédération? D’une qualité médiocre que même le marché à puce de rue el bellar n’en contient pas.
Pour preuve, depuis quand un texte juridique comporte des NB? Ou des dispositions sous forme de tableau?[2]
On comprend après pourquoi nos imminents juristes enseignant le "vrai" droit aux universités ne se sont jamais aventurés à interpréter ces textes ou même à les lire. Imaginez un instant un Professeur de droit interprétant une loi par Une NB marquée en bas de page!!!
Seuls les juristes des TV et des associations sportives sont capables de le faire et savent le faire.
Enfin et pour finir, on n’a pas mieux trouvé de quoi finir ce billet que cet article 61 des statuts de la FTF.
Article 61 : Droits
La FTF et ses membres sont propriétaires, sans restriction aucune de tous les droits pouvant naître des compétitions et autres manifestations relevant de leur domaine de compétence respectif.
Font notamment partie de ces droits ; les droits patrimoniaux en tous genres, les droits d’enregistrement, de reproduction et de diffusion audiovisuels, les droits sur la propriété intellectuelle tels que les droits sur les signes distincts et les droits d’auteur.
Le Bureau Fédéral détermine le type d’exploitation et l’étendu de l’utilisation de ces droits et édicte des dispositions spéciales à cet effet. La FTF et ses membres sont seuls compétents pour autoriser la diffusion des matchs et des manifestations relevant de leurs domaine de compétence sur des supports notamment audiovisuels et ce sans restrictions pour des considérations de lieu, de contenu, de date, de technique ou de droit.
Le Bureau Fédéral est libre d’exploiter ces droits seul ou avec des tiers.
——————-
[1] – D’ailleurs, on se demande si la loi 64-1993 n’aurait pas due revêtir la forme d’une loi organique.
[2] – Comme c’est le cas des textes des barèmes des sanctions de la FTF (articles 33 et suivants)