Archives de catégorie : Droit immobilier
Promotion immobilière: variation des modalités garantissant l'acquéreur sans trop forcer!
La loi n° 17 du 26 février 1990 relative à la promotion immobilière a connu plusieurs amendements depuis sa promulgation (environ 4). Un nombre important des tunisiens ont eu affaires à des promoteurs immobiliers qui fleurissent de partout. Environ 1600 … Continuer la lecture
Publié dans Droit immobilier
Marqué avec caution bancaire, promesse de vente, promotion immobilière, syndic
Laisser un commentaire
La mise à jour des titres fonciers: une autre réforme en cours.
Après la loi n° 92-39 du 27 avril 1992 portant mise à jour et dégel des titres fonciers et la prorogation de ses dispositions en vertu de la loi n° 98-30 du 20 avril 1998, la Loi n° 2001-34 … Continuer la lecture