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Suspension des comentaires sur le code des changes Nouveau par Salim1980
Mieux aider les entreprises tunisiennes à s’internationaliser ... par Salim1980
Investissements à l’étranger par des personnes physiques : Quelle légalité? par Salim1980
BCT: Compte PPR Tunisien Résidant à l'Etranger, c'est pour quand? par Salim1980
Compte Personne Physique Résidente pour un ex-non résident : quelle légalité ? par Salim1980
Code des changes : 1. Rassembler dans un même code ... par Salim1980
Code des changes : 2. Freiner les flux financiers illicites par Salim1980
Code des changes : 3. Eradiquer le marché de change parallèle par Salim1980
Code des changes : 4. Mieux mobiliser les capitaux extérieurs par Salim1980
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Autour de l'actualité

Pas de nouveau message L'actualité (juridique) et davantage

Modérateur: Jamal

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abm_id=67Dernier message par Jamal
dans Chèques sans provision: ...
le 02 juillet 2024, 07:44:15 pm 19:44

Pas de nouveau message Ça se passe ailleurs

L'actualité juridique ailleurs qu'en Tunisie

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abm_id=67Dernier message par Jamal
dans France, réforme de la ga...
le 10 juillet 2024, 08:14:33 am 08:14

Pas de nouveau message Les chroniques judidiaires de la presse

Des journaux des plus sérieux ont repris une tradition que nos ainés appréciaient du temps où les réseaux ne s'étaient pas encore autant universalisés, celle des chroniques judiciaires. Mais, nous avons choisi de créer une nouvelle section des forums pour faire un renvoi aux pages des sites qui les publient en ligne. "La presse de Tunisie" a même retenu un TAG à cet effet. En fonction de ce que notre bot récoltera, nous mettons dans cette rubrique des liens vers ces pages. Nous ne les connaissons pas tous pour le moment.

Modérateur: Jamal

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abm_id=60991Dernier message par Yacin
dans La chronique juridique e...
le 25 novembre 2023, 09:57:08 am 09:57

Pas de nouveau message Les archives de la rubrique

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abm_id=35Dernier message par Abdou
dans Séminaire Cinquantenaire...
le 19 janvier 2010, 03:20:07 pm 15:20

Pas de nouveau message Les honoraires des avocats

Les honoraires évoluent sur une base quasi annuelle, dans cette rubrique on en discutte

Modérateur: Jamal

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abm_id=239Dernier message par Administration des forums
dans Art.15 Loi n° 2015-36 re...
le 19 mars 2024, 03:32:43 pm 15:32

Publications officielles (des extraits sélectionnés)

Pas de nouveau message Le Journal officiel de la République tunisienne

Une sélection de textes publiés au JORT. Les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc. ne sont pas retenus dans les sélections opérées. Les numéros du JORT pour lesquels aucun texte n'est mis en ligne par suite des sélections ainsi effectuées ne font pas référencés.

Modérateurs: Jamal, Jurisite

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abm_id=67Dernier message par Jamal
dans Re : Extrait du Jort n° ...
le 10 juillet 2024, 06:58:39 pm 18:58

Sous-section: 2024, 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2005, 1991, 1998
Pas de nouveau message Les notes (fiscales) communes

Les notes - fiscales communes - émises par la Direction Générale des Études et de la Législation Fiscales (DGELF) relevant du ministère des Finances.

Modérateur: Jamal

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abm_id=67Dernier message par Jamal
dans Note commune n° 2023-13 ...
le 04 juillet 2023, 11:01:22 pm 23:01

Sous-section: 2024, 2023
Pas de nouveau message Les notes et circulaires de la Banque centrale de Tunisie

Les notes et circulaires de la Banque centrale de Tunisie qu'elles soient publiées ou non au Journal officiel de la République Tunisienne

Modérateur: Jamal

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abm_id=61081Dernier message par Salim1980
dans Circulaire n° 2024-07 : ...
le 12 mars 2024, 10:34:28 am 10:34

Sous-section: 2024, 2023, 2022, 2021, 2020
Pas de nouveau message Les archives

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abm_id=35Dernier message par Abdou
dans Service nationale: un no...
le 27 avril 2010, 10:18:49 am 10:18

Réglementation des changes

Pas de nouveau message Commentaire des textes et projets

Une section pour commenter les nouveaux textes et projets. A l'occasion, d'anciens textes pourraient aussi être examinés quant à leur pertinence et portée.

Modérateur: Jamal

29 Messages
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abm_id=61081Dernier message par Salim1980
dans Le "nouveau" code des ch...
le 04 juillet 2024, 07:13:03 pm 19:13

Pas de nouveau message Questions courtes

Au-delà du droit bancaire, la réglementation des changes en raison de ses spécificités et ses exceptions soulèvent souvent des interrogations que cette section se propose d’éclaircir. L'expérience et la publication des décisions que peuvent avoir prises les autorités permet également de mieux cerner la jurisprudence et les droits qui en découlent.

Modérateur: Jamal

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abm_id=61081Dernier message par Salim1980
dans Re : Les ventes de carte...
le 20 juin 2024, 11:24:32 am 11:24

Droit bancaire

Pas de nouveau message Droit Bancaire

Les questions que vous vous posez dans vos relations avec les banques

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abm_id=67Dernier message par Jamal
dans Re : La fin de la poule ...
le Hier à 10:15:37 am

Pas de nouveau message Tarification bancaire

Ce qui dit la loi et comment l'applique-ton ou ne l'applique-t-on pas. Votre expérience et nos constats.

Modérateur: Jamal

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abm_id=60991Dernier message par Yacin
dans 3ème réunion bi-annuelle...
le 15 décembre 2023, 07:49:35 pm 19:49

Le droit islamique

Pas de nouveau message L'actualité du droit islamique

On pourra trouver dans cette section les infos que les contributeurs du forums jugent utile de reprendre . En s'abonnant à cette rubrique on pourra aussi assurer une veille plus ou moins efficace selon la pertinence et la régularité des contributions.

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abm_id=67Dernier message par Jamal
dans Les iraniens sont soumis...
le 28 novembre 2022, 02:50:38 pm 14:50

Pas de nouveau message Voile islamique

khimar

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abm_id=67Dernier message par Jamal
dans Re : Interdiction du hij...
le 30 avril 2024, 10:57:09 am 10:57

Droit Civil

Pas de nouveau message Statut Personnel

Mariage, divorce, filiation...

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Dernier message par Oussama
dans Compétences Tunisiennes
le 23 novembre 2023, 04:32:03 pm 16:32

Pas de nouveau message Mariages Mixtes

Les mariages mixtes : tunisien(ne)/autre nationalité

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abm_id=60921Dernier message par Nathaalie04
dans Mariage
le 09 août 2022, 07:00:39 am 07:00

Pas de nouveau message Mariage tunisienne/non-musulman

Le forum de JurisiteTunisie dédié aux mariages des tunisiennes avec des "étrangers", peut-être non-musulmans ou certainement non-musulmans...

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abm_id=17255Dernier message par Sassou007
dans Re : Mariage d'une musul...
le 06 février 2012, 09:27:34 am 09:27

Pas de nouveau message Droit Successoral

Modérateur: Jamal

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abm_id=67Dernier message par Jamal
dans Re : Testament
le 16 mai 2024, 10:34:33 am 10:34

Sous-section: L'égalité dans l'héritage, Partage de successions, Partages effectués
Pas de nouveau message Questions Courtes en Droit Civil

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abm_id=67Dernier message par Jamal
dans Re : Extrait de naissanc...
le 03 janvier 2023, 07:05:40 pm 19:05

Pas de nouveau message Mariages entre non-tunisiens en Tunisie

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abm_id=7369Dernier message par naceur
dans Re : aide
le 30 mai 2019, 09:51:40 am 09:51

Général

Pas de nouveau message Le droit en Général

Le Droit des Droits...

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abm_id=67Dernier message par Jamal
dans Re : Re : annulation de ...
le 09 juin 2023, 02:08:09 pm 14:08

Droit Commercial et économique

Pas de nouveau message Droit des Sociétés

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Dernier message par sami khemir
dans Etranger veux investir e...
le 09 novembre 2023, 10:24:18 am 10:24

Pas de nouveau message Droit Commercial Général

Le droit commercial en général et les autres thèmes non traités dans les forums spécifiques de la catégorie du Droit commercial

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abm_id=60180Dernier message par Mohamed Ch
dans Re : Distribution des di...
le 21 juin 2024, 03:59:35 pm 15:59

Pas de nouveau message Questions Courtes en Droit Commercial

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abm_id=60791Dernier message par Abk
dans Création Société droit c...
le 07 juin 2021, 10:07:14 am 10:07

Pas de nouveau message Commerce Electronique et Télétravail

Discussion à propos du commerce électronique et par extention à propos du télétravail

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abm_id=67Dernier message par Jamal
dans Re : Banque de données
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Droit Immobilier

Pas de nouveau message Questions courtes en droit immobilier

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abm_id=61080Dernier message par Foulennne
dans Re : Re : [Voisinage] Pr...
le 22 février 2024, 10:38:58 am 10:38

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Pas de nouveau message Droit International

Le droit International

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le 27 mars 2024, 04:34:49 pm 16:34

Pas de nouveau message Lutte contre le terrorisme

La lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent du point de vue notamment de la Tunisie et de son soutien à cette lutte

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dans Re : Une question qui pr...
le 22 janvier 2009, 03:17:14 pm 15:17

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Le droit de la propriété intellectuelle en général et les autres thèmes non traités dans les forums spécifiques de la catégorie du Droit de la Propriété Intellectuelle

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abm_id=60428Dernier message par NEF
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le 06 novembre 2018, 05:10:57 pm 17:10

Pas de nouveau message Questions Courtes en matière de Droit de la Propriété Intellectuelle

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Droit Public et Administratif

Pas de nouveau message Droit Public et Administratif Général

Le droit public en général et les autres thèmes non traités dans les forums spécifiques de la catégorie du droit Public et Administratif

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abm_id=3312Dernier message par wab
dans Re : RS pour société off...
le 29 janvier 2018, 07:11:43 pm 19:11

Pas de nouveau message Questions Courtes en Droit Public et administratif

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le 30 mai 2023, 09:29:52 am 09:29

Droit Fiscal

Pas de nouveau message Droit Fiscal Général

Le droit fiscal en général et les autres thèmes non traités dans les forums spécifiques de la catégorie du droit Fiscal

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abm_id=60991Dernier message par Yacin
dans Les apports de la loi de...
le 15 décembre 2023, 07:21:38 pm 19:21

Pas de nouveau message Questions Courtes en Droit Fiscal

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abm_id=67Dernier message par Jamal
dans Re : Création société de...
le 27 avril 2024, 10:11:53 am 10:11

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Pas de nouveau message Droit Judiciaire Général

Le droit judiciaire en général et les autres thèmes non traités dans les forums spécifiques de la catégorie du Droit Judiciaire

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dans Re : Aide juridique grat...
le 24 janvier 2021, 12:44:07 pm 12:44

Pas de nouveau message Questions Courtes en Droit Judiciaire

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abm_id=60587Dernier message par Ahmedh76
dans Demande de certificat de...
le 08 juin 2021, 04:01:08 pm 16:01

Droit Social

Pas de nouveau message Droit Social Général

Le droit social en général et les autres thèmes non traités dans les forums spécifiques de la catégorie du Droit Social

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abm_id=67Dernier message par Jamal
dans Re : Retard de salaire
le 15 juillet 2024, 08:17:06 am 08:17

Pas de nouveau message Questions Courtes en Droit Social

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abm_id=60942Dernier message par SNOSNO474
dans REGIME COMPLEMENTAIRE - ...
le 18 octobre 2022, 03:58:26 pm 15:58

Pas de nouveau message Conventions collectives

Tout se qui se rapporte aux conventions collectives spécifiquement

Modérateur: Jamal

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abm_id=60180Dernier message par Mohamed Ch
dans Re : Re : Convention col...
le 14 décembre 2023, 07:57:06 am 07:57

Pas de nouveau message Harcèlement Moral au Travail

La notion de harcèlement moral au travail: définitions, évolutions, aspects légaux et juridictionnels, témoignages, références ...

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abm_id=60159Dernier message par Jurisite
dans Re : Harcèlement morale ...
le 16 juillet 2021, 07:00:36 pm 19:00

Droit Pénal

Pas de nouveau message Droit Pénal Général

Le droit pénal en général et les autres thèmes non traités dans les forums spécifiques

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abm_id=67Dernier message par Jamal
dans Re : Triche au bac antic...
le 08 juin 2024, 11:39:15 am 11:39

Pas de nouveau message Questions Courtes en Droit Pénal

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le 02 juin 2024, 07:22:14 pm 19:22

La corruption

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Les actualités et faits divers de la corruption

Modérateur: Jamal

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le 28 avril 2024, 08:56:17 am 08:56

Pas de nouveau message Audit des intégrations et des recrutements dans la fonction publique

A propos de l'audit envisagé, des conditions de sa mise en œuvre et des résultats

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abm_id=67Dernier message par Jamal
dans Rapport final de l'audit...
le 02 juillet 2024, 07:28:50 pm 19:28

Pas de nouveau message A qui dénoncer vos soupçons et certitudes

Vous avez avez été confronté à des faits de corruption, vous voulez prévenir d'autres de la subir ou vous voulez attirer l'attention de ceux qui la combatte, cet espace vous est réservé

Modérateur: Jamal

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abm_id=239Dernier message par Administration des forums
dans Le ministère de l'éducat...
le 15 avril 2024, 05:57:21 am 05:57

Pas de nouveau message Le droit et la lutte contre la corruption et le blanchiment

Une section en construction pour la compilation des textes anciens et nouveaux sur la lutte contre la corruption et le blanchiment d'argent

Modérateur: Jamal

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abm_id=60991Dernier message par Yacin
dans Une collection de textes
le 24 septembre 2023, 09:31:08 pm 21:31

Pas de nouveau message Questions communes et définitions

Définitions, adresses, sites et autres informations utiles

Modérateur: Jamal

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Pas de nouveau message Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC)

A propos d'une institution de lutte contre la corruption en Tunisie

Modérateur: Jamal

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abm_id=60991Dernier message par Yacin
dans INLUCC, es-tu encore là?
le 12 novembre 2023, 11:54:49 am 11:54

Autres Matières

Pas de nouveau message Droit des assurances

Théorie et pratique

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abm_id=562Dernier message par methk
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Pas de nouveau message Droit des sports

Au delà de l'actualité

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abm_id=67Dernier message par Jamal
dans Re : Match à huit clos :...
le 26 septembre 2010, 09:09:43 am 09:09

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le 11 octobre 2011, 11:47:05 am 11:47

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abm_id=67Dernier message par Jamal
dans Re : tarification steg 2...
le 14 février 2023, 10:02:43 am 10:02

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Modérateurs: Jamal, Administration des forums

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abm_id=239Dernier message par Administration des forums
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le 16 décembre 2017, 06:06:47 am 06:06

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