.
R
égimes de
R
éparation des
P
réjudices résultants des
A
cccidents de
T
ravail et des
M
aladies
P
rofessionnelles
Titre Premier - Dispositions Générales (Art. 1 à 5)
Titre II - Régime de réparation des préjudices des accidents de travail et des maladies professionnelles (Art. 6 à 90)
Titre III - Dispositions diverses et sanctions (Art. 91 Ã 102)
Titre IV - Dispositions Transitoires (Art. 103 Ã 107)
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