.
R
égimes de
R
éparation des
P
réjudices résultants des
A
cccidents de
T
ravail et des
M
aladies
P
rofessionnelles
Titre Premier - Dispositions Générales (Art. 1 à 5)
Titre II - Régime de réparation des préjudices des accidents de travail et des maladies professionnelles (Art. 6 à 90)
Chapitre I - L'affiliation et l'immatriculation (Art. 6 Ã 19)
Chapitre II - La réparation des préjudices des accidents de travail et des maladies professionnelles (Art. 20 à 51)
Chapitre III - Dispositions communes relatives aux modalités de détermination et d'octroi de l'indemnisation aux victimes et à leurs ayants droit (Art. 52 à 59)
Chapitre IV - Dispositions particulières aux maladies professionnelles (Art. 60 à 61)
Chapitre V - Procédure de règlement et d'indemnisation (Art. 62 à 80)
Chapitre VI - Les garanties complémentaires (Art. 81 à 90)
Titre III - Dispositions diverses et sanctions (Art. 91 Ã 102)
Titre IV - Dispositions Transitoires (Art. 103 Ã 107)
/
Codes et lois en texte intégral
/
Les forums
/
Index et taux
/
Partages de successions
Copyright
J
urisite
T
unisie
© 2001-