Régimes de Sécurité Sociale dans le Secteur Agricole
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Loi n° 1981-0006 du 12 Février 1981, organisant les régimes de sécurité sociale dans le secteur agricole TITRE II - LES PRESTATIONSCHAPITRE III - Les Pensions de Vieillesse, d'Invalidité et de SurvivantsSection IV. - L'Allocation de Vieillesse |
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