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Loi de Promulgation
Livre premier. - De l'exercice de la profession d'architecte
Livre II. - De l'Ordre des Architectes
Chapitre I. - Composition et objet
Chapitre II. - Du Tableau de l'Ordre des Architectes
Chapitre III. - Du Conseil de l'Ordre
Chapitre IV. - De la Discipline
Titre III. - Dispositions transitoires
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