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Code de Commerce
2018 |
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| Livre III. —
De la lettre de change, du billet à ordre et du chèque Chapitre III. — Du chèque Section VII. — Des altérations |
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Article 397. — En cas d'altération du texte du chèque,
les signataires postérieurs à cette altération sont
tenus dans les termes du texte altéré ; les signataires
antérieurs le sont dans les termes du texte originaire. |
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