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 Article
689. — Le dépôt de titres a pour objet des
valeurs mobilières.
Article
690. — Sauf stipulation expresse, la banque ne peut user
des titres déposés et exercer les prérogatives
qui y sont attachées que pour le compte exclusif du déposant.
Article 691. — La banque doit assurer la garde des titres et y apporter les
soins qui, de droit commun, sont exigés du dépositaire
salarié.
Elle ne peut s'en dessaisir qu'à l'occasion d'une opération
comportant ce dessaisissement.
Article
692. — Sauf stipulation contraire, la banque doit encaisser
le montant des intérêts, dividendes, remboursements de
capital, amortissements et, d'une façon générale,
toutes sommes auxquelles donnent droit les titres déposés,
dès l'exigibilité de celles-ci.
Les sommes encaissées doivent être mises à la disposition
du déposant, notamment en les portant au crédit de son
compte de dépôt de fonds.
La banque doit aussi se faire délivrer les titres résultant
d'une attribution gratuite et les ajouter au dépôt.
Elle doit également procéder aux opérations tendant
à la conservation des droits attachés aux titres, telles
que regroupement, échange, recouponnement, estampillage.
Article
693. — Les opérations qui donnent lieu à une
option à exercer par le propriétaire sont portées
à la connaissance du déposant. En cas d'urgence et de
risque de dépérissement de droits, l'avertissement de
la banque est fait par une lettre recommandée avec accusé
de réception.
Dans tous ces cas, les frais de correspondance sont supportés
par le déposant, en sus des commissions normalement dues.
À défaut d'instructions du déposant, parvenues
en temps utile, la banque est tenue de négocier, pour le compte
du déposant, les droits non exercés par lui.
Le présent article n'est applicable qu'aux valeurs officiellement
cotées.
Article
694. — La banque est tenue de restituer les titres sur la
demande du déposant, dans les délais qu'imposent les conditions
de garde.
La restitution s'opère, en principe, au lieu où le dépôt
a été effectué ; elle doit porter sur les titres
mêmes qui ont été déposés à
moins que la restitution par équivalent n'ait été
stipulée par les parties ou admise par la loi.
Article
695. — La restitution ne doit être faite qu'au déposant
ou à ses ayants cause ou aux personnes désignées
par eux, même si les titres révèlent qu'ils sont
la propriété de tiers.
Cependant, les titres nominatifs immatriculés aux noms d'un
usufruitier et d'un nu-propriétaire peuvent être valablement
remis au nu-propriétaire sur justification du décès
de l'usufruitier.
Article
696. — Toute revendication concernant les titres déposés
doit être dénoncée par la banque au déposant.
Elle fait obstacle à la restitution immédiate des titres
litigieux.
Article
697. — Il n'est pas dérogé à la réglementation
spéciale aux valeurs mobilières étrangères.
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