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Législation-Tunisie

Code des Changes et du Commerce extérieur

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Première partie. — Relations financières avec l'Étranger

Titre III — Dépêts des devises et des valeurs mobilières étrangères conservées en Tunisie

Devises

Code des changes et du commerce extérieurArt. 6 - Les personnes physiques ou morales qui possèdent ou détiennent sur le territoire tunisien, des billets de banque étrangers, des chèques, lettres de crédit, traites, effets de commerce et tous autres titres de créances libellés en monnaie étrangère, sont tenues de les déposer chez un intermédiaire agréé.

Code des changes et du commerce extérieurArt. 7 - L'exécution du dépêt prévu par l'article 6 ne dispense pas le propriétaire des devises ainsi déposées de l'obligation de cession des dites devises à la Banque Centrale de Tunisie dans tous les cas où cette cession est prescrite.

Code des changes et du commerce extérieurArt. 8 - Les personnes physiques qui résident habituellement à l'étranger sont autorisées à conserver par-devers elles, pendant la durée de leur séjour sur le territoire tunisien, les devises qu'elles ont régulièrement importées pour faire face à leurs dépenses d'entretien pendant ledit séjour et dont elles ne désirent pas effectuer le dépêt dans les conditions prévues par l'article 6, étant entendu que ces devises ne peuvent être que cédées à la Banque Centrale de Tunisie ou réexportées.

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