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Au nom du peuple,
L’Assemblée des Représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit :
 Art. premier -
La présente loi organique a pour objet de déterminer les règles relatives à l’organisation des structures du pouvoir local, à leurs compétences et à leurs modalités de fonctionnement conformément aux procédés de la démocratie participative en vue de réaliser, dans le cadre de l’unité de l’Etat, la décentralisation et le développement global, juste et durable.
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