Sommaire du Code des collectivités locales

Loi de promulgation
Livre premier – Des dispositions communes
[2-199]
1. Chapitre premier – Dispositions générales
  [2-68]
2. Chapitre II – Des biens et des services des collectivités locales
  [69-112]
  1. Section première – Des biens des collectivités locales
    [69-74]
  2. Section 2. – Des principes généraux de fonctionnement des services publics locaux
    [75-79]
  3. Section 3. – Des modes de gestion des services publics et des contrats des collectivités locales
    [80-80]
    1. Sous-section première – De la gestion directe
      [81-82]
    2. Sous-section 2 - De la gestion contractuelle
      [83-101]
      1. A - De la concession
        [83-84]
      2. B- Des contrats de délégation des services publics
        [85-99]
      3. C-Des contrats de partenariat
        [100-101]
    3. Sous-section 3 –Des marchés
      [102-102]
  4. Section 4. – Des entreprises et participations et du développement local
    [103-112]
3. Chapitre III – De l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du développement durable
  [113-125]
4. Chapitre IV - Du régime financier des collectivités locales
  [126-199]
  1. Articles introductifs
    [126-129]
  2. Section première – Des principes généraux du budget et de ses ressources
    [130-145]
  3. Section 2. – Des crédits transférés par l'État
    [146-151]
  4. Section 3. – Du recouvrement des montants et des créances revenant aux collectivités locales
    [152-154]
  5. Section 4. – De la classification des ressources
    [155-155]
  6. Section 5. – Des crédits et des dépenses des collectivités locales
    [156-165]
  7. Section 6. – De la préparation et de l'adoption du budget
    [166-176]
  8. Section 7. – De l'exécution et du règlement du budget
    [177-199]
Livre II – Dispositions spéciales
[200-200]
1. Chapitre premier – De la commune
  [200-292]
  1. Articles introductifs
    [200-202]
  2. Section première – Du conseil municipal
    [203-225]
  3. Section 2. – Des arrondissements municipaux
    [226-233]
  4. Section 3. – Des compétences de la commune
    [234-244]
    1. Article introductif
      [234-234]
    2. Sous-section première - Des compétences propres
      [235-242]
    3. Sous-section 2 - Des compétences partagées
      [243-243]
    4. Sous-section 3 - Des compétences transférées
      [244-244]
  5. Section 4. – Du président de la commune et de ses adjoints
    [245-255]
  6. Section 5. – Des attributions du président de la commune
    [256-268]
  7. Section 6. – Du bureau municipal
    [269-269]
  8. Section 7. – De l'administration municipale
    [270-275]
  9. Section 8. – Du régime juridique des actes des autorités municipales et du contrôle auquel ils sont soumis
    [276-280]
  10. Section 9. – De la coopération intercommunale
    [281-292]
2. Chapitre II – De la région
  [293-355]
  1. Articles introductifs
    [293-294]
  2. Section première – Des compétences de la région
    [295-298]
    1. Article introductif
      [295-295]
    2. Sous-section première - Des compétences propres
      [296-296]
    3. Sous-section 2 - Des compétences partagées
      [297-297]
    4. Sous-section 3. – Des compétences transférées
      [298-298]
  3. Section 2. – Du conseil régional
    [299-321]
  4. Section 3. – Du président de la région et de ses adjoints
    [322-330]
  5. Section 4. – Des attributions du président de la région
    [331-338]
  6. Section 5. – Du bureau régional
    [339-339]
  7. Section 6. – De l'administration de la région
    [340-345]
  8. Section 7. – Du régime juridique des actes pris par les autorités régionales et du contrôle auquel ils sont soumis
    [346-350]
  9. Section 8. – De la coopération entre la région, l'autorité centrale et les autres collectivités locales
    [351-353]
  10. Section 9. – De la commission régionale du dialogue économique et social
    [354-355]
3. Chapitre III – Du District
  [356-382]
Livre III – Des dispositions transitoires
[383-400]

Code des collectivités locales - Tunisie