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Version d'origine en langue arabe
Législation-Tunisie

Code des Collectivités Locales

Livre II – Dispositions spéciales

Chapitre II – De la région

Section 5 - Du bureau régional

Art. 339 - Le président du conseil régional est assisté dans la direction des affaires régionales par un bureau régional composé du président, d'adjoints et des présidents de commissions.
Le bureau se réunit au moins une fois par mois. Il est présidé par le président du conseil régional ou en cas d'empêchement, par son suppléant, conformément aux dispositions de la présente loi.
Le directeur exécutif de la région tient les procès-verbaux des délibérations du bureau selon les mêmes conditions applicables au secrétariat du conseil régional.
Les procès-verbaux des délibérations du bureau sont consignés dans un registre numéroté et paraphé par le président de la région. Lesdits procès-verbaux peuvent être consultés par les autres membres du conseil régional.

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