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Version d'origine en langue arabe
Législation-Tunisie

Code des Collectivités Locales

Livre II – Dispositions spéciales

Chapitre II – De la région

Section première - Des compétences de la région

Sous-section première - Des compétences transférées

Art. 298 - La région exerce les compétences qui peuvent lui être transférées par l'autorité centrale, et notamment dans les domaines suivants :
l'entretien et l'aménagement de l'infrastructure, des bâtiments, des équipements publics et services à vocation régionale,
l'appui de l'activité économique, agricole, industrielle, commerciale ainsi que de l'investissement dans la région.
Tout transfert de compétences doit être obligatoirement accompagné par un transfert des ressources financières et humaines nécessaires pour leur exercice.

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