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 Art. 45 -
Les arrêtés réglementaires des collectivités locales sont publiés au journal officiel des collectivités locales en langue arabe. Ils peuvent être publiés à titre d’information dans une ou plusieurs autres langues.
L’Imprimerie Officielle de la République Tunisienne se charge de la publication électronique gratuite des arrêtés réglementaires des collectivités locales au Journal Officiel des collectivités locales dans un délai ne dépassant pas cinq jours calendaires à partir de la notification d’une copie desdites décisions par tout moyen sécurisé.
A la demande de la collectivité locale et à ses frais, les décisions sont publiées en version papier.
Art. 46 -
Les arrêtés réglementaires des collectivités locales entrent en vigueur cinq jours après leur publication au site électronique du journal officiel des collectivités locales.
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