Code des Collectivités Locales

Art. 269 - Le président du conseil municipal est assisté, dans la gestion des affaires municipales, par un bureau municipal composé par, outre le président, des adjoints, des présidents des commissions et, le cas échéant, des présidents des arrondissements.
Le bureau municipal se réunit au moins une fois par mois. Il est présidé par le président du conseil municipal ou, en cas d'empêchement, par son représentant conformément aux dispositions de la présente loi.
Le secrétaire général de la commune tient les procès-verbaux des délibérations du bureau selon les mêmes conditions applicables au secrétariat du conseil municipal.
Les procès-verbaux des délibérations du bureau sont consignés dans un registre numéroté et paraphé par le président de la commune. Lesdits procès-verbaux peuvent être consultés par les autres membres du conseil municipal.