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Code des Droits Réels
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Livre Premier - Des Droits Réels en général

Titre IV - Des Servitudes

Chapitre Premier. - Des Servitudes qui dérivent de la situation des lieux

Art. 167. - Les fonds inférieurs sont assujettis, envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué.

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