Code Électoral
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Titre Trois - Dispositions
spéciales à l'élection des Membres de la Chambre
des Députés Chapitre IV - Scrutin |
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![]() L'électeur choisit une liste parmi les listes candidates sans remplacer les noms qui y figurent, et doit la mettre, à l'exclusion de toute autre, dans l'enveloppe prévue à cet effet.
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