Code d'Incitation aux Investissements
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Décret n° 2004-1839 du 2 août 2004, modifiant et complétant le décret n° 94-875 du 18 avril 1994 fixant la liste des équipements nécessaires aux institutions d'encadrement de l'enfance et d'animation des jeunes susceptibles de bénéficier des incitations fiscales prévues par l'article 49 du code d'incitation aux investissements et des conditions d'octroi de ces avantages Journal Officiel de la République Tunisienne, n° 64 du 10 août 2004, page 2267 |
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des finances, Vu le code de la taxe sur la valeur ajoutée promulgué par la loi n° 88-61 du 2 juin 1988, tel que modifié ou complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004, Vu l’avis des ministres de l’industrie et de l’énergie et des sports, Décrète : Article premier. – Sont ajoutés à la liste n° I annexée au décret n° 94-875 du 18 avril 1904 susvisé, les équipements suivants :
Art. 2. - Sont ajoutés à la liste n° II annexée au décret n° 94-875 du 18 avril 1994 susvisé, les équipements suivants :
Art. 3. - Est supprimé de la liste n° I annexée au décret n 94-875 du 18 avril 1994 susvisé, l'équipement suivant :
Art. 4. - Sont supprimés de la liste n° II annexée au décret n° 94-575 du 18 avril 1994 susvisé, les équipements suivants :
Art. 5. - Les ministres des finances, de l’industrie et de l'énergie et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 2 août 2004. - - - |