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Code des Douanes

TITRE PREMIER : PRINCIPES GENERAUX DU REGIME DES DOUANES

Chapitre III - Délégations accordées au pouvoir réglementaire général

Section 3 - Prohibitions

Sous-section 1 - Dispositions communes à l'importation et à l'exportation

Article 9
En cas d'urgence et lorsque les circonstances l'exigent, il peut être procédé, par décret, à la modification des règlements relatifs à certaines marchandises ou à la suspension de leur importation ou de leur exportation.

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