Jurisite Tunisie: Avertissement!!!!
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Législation-Tunisie

Code des Douanes

TITRE PREMIER : PRINCIPES GENERAUX DU REGIME DES DOUANES

Chapitre III - Délégations accordées au pouvoir réglementaire général

Section 3 - Prohibitions

Sous-section 2 - Dispositions spéciales à l'exportation
douanes Article 10
En cas d'urgence, il peut être procédé, par décret, à la suspension provisoire de l'exportation des produits du sol et de l'industrie nationale.
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