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 Article 46
- Les formalités douanières ne peuvent être accomplies que dans les bureaux des douanes.
- Des dérogations à cette règle peuvent être accordées par arrêtés du ministre des finances.
Toutefois,
lorsqu'il s'agit d'opérations douanières présentant un caractère
exceptionnel, individuel et temporaire, ces dérogations peuvent être
accordées par décision du directeur général des douanes.
Article 47
Les
bureaux des douanes sont créés et supprimés par arrêté du ministre des
finances sur proposition du directeur général des douanes.
Article 48
L'administration
des douanes est tenue de faire apposer, sur la façade de chaque bureau
en un endroit très apparent, un tableau portant l'inscription suivante
: «bureau des douanes tunisiennes».
Article 49
- Sont fixées par arrêté du ministre des finances, les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux des douanes.
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Sont fixées par décret, les conditions d'accomplissement des opérations
douanières en dehors des lieux et des horaires légaux de travail.
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