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Code des Douanes

TITRE II - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ADMINISRATION DES DOUANES

Chapitre II - Organisation des bureaux et des brigades des douanes

Section 2 - Brigades des douanes

Article 50
Les brigades des douanes sont créées et supprimées par arrêté du ministre des finances sur proposition du directeur général des douanes.

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