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 Article 63
- Les agents des douanes ont droit d'accès dans les bureaux de poste
sédentaires ou ambulants, y compris les salles de tri, en
correspondance directe avec l'extérieur, pour y rechercher, en présence
des agents des postes, les envois, clos ou non, de provenance
intérieure ou extérieure à l'exception des envois en transit,
renfermant ou paraissant renfermer des objets de la nature de ceux qui
sont, à l'importation ou à l'exportation, frappés de prohibition,
passibles de droits et taxes ou soumis à des restrictions ou formalités.
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L'administration des postes est autorisée à soumettre au contrôle
douanier, dans les conditions prévues par les conventions et
arrangements de l'Union Postale Universelle, les envois frappés de
prohibition, passibles de droits et taxes à l'importation, ou soumis Ã
des restrictions ou formalités à l'entrée.
- L'administration des
postes est également autorisée à soumettre au contrôle douanier les
envois frappés de prohibition, passibles de droits ou taxes Ã
l'exportation ou soumis à des restrictions ou formalités à la sortie.
- Il ne peut, en aucun cas être porté atteinte au secret des correspondances.
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