Jurisite Tunisie: Avertissement!!!!

L�gislation-Tunisie
Nous avons de nos jours plus d'hommes de droit que de droits hommes
Le miroir de l'âme
LICHTENBERG (Georg Christoph)

Code des Douanes

TITRE III - CONDUITE DES MARCHANDISES EN DOUANE

Chapitre II - Exportation

douanes Article 81

  1. Les marchandises destinées à être exportées doivent être conduites à un bureau de douane ou dans les lieux désignés par l'administration des douanes pour y être déclarées en détail.
  2. Sur les frontières terrestres, il est interdit aux transporteurs de prendre tout chemin tendant à contourner ou à éviter les bureaux des douanes.
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