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 Article 123
- Les droits, taxes et autres mesures douanières sont appliqués d'après
les résultats de la vérification et, le cas échéant, conformément aux
conclusions non contestées de la commission de conciliation et
d'expertise douanière ou conformément aux décisions de justice ayant
l'autorité de la chose jugée.
- Lorsque le service des douanes ne
procède pas à la vérification des marchandises déclarées, les droits,
taxes et autres mesures douanières sont appliqués d'après les
énonciations de la déclaration.
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