Jurisite Tunisie: Avertissement!!!!
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Législation-Tunisie

Code des Douanes

TITRE VI - REGIMES SUSPENSIFS, REGIMES DOUANIERS ECONOMIQUES ET EXPORTATION TEMPORAIRE

Chapitre III - Transit douanier

Section 1 - Dispositions générales

douanes Article 155
 Le régime de transit comprend :

  • le transit douanier,
  • le transbordement,
  • le cabotage.
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