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 Article 170
Sauf dispositions spéciales contraires, les marchandises admises en entrepêts douanier bénéficient :
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de la suspension de l'application des droits et taxes exigibles, des
mesures de prohibitions ainsi que de toutes les autres mesures
économiques, fiscales ou douanières auxquelles sont soumises les
marchandises autres que celles visées à l'article 171 premier tiret du
présent code,
- des effets se rattachant à l'exportation pour les
marchandises visées à l'article 171 deuxième tiret du présent code et
ce d'une manière totale ou partielle.
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