Jurisite Tunisie: Avertissement!!!!
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Législation-Tunisie

Code des Douanes

TITRE VI - REGIMES SUSPENSIFS, REGIMES DOUANIERS ECONOMIQUES ET EXPORTATION TEMPORAIRE

Chapitre IV - Entrepêts douaniers

Section 4 - Entrepêt public

Sous-section 2 - contrôle douanier de l'entrepêt public
douanes Article 176
 L'entrepêt public est soumis à une surveillance permanente des services des douanes. Le concessionnaire doit prendre en charge, les frais de contrôle douanier y afférent.
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