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 Article 192
- Le régime de la transformation sous douane permet l'importation dans le
territoire douanier, en suspension des droits et taxes exigibles, de
marchandises en vue de leur faire subir des opérations de
transformation qui en modifient l'espèce ou l'état.
- Les produits résultant de l'opération de transformation sont dénommés " produits transformés " ou " produits compensateurs ".
- Il existe trois catégories de régime de transformation sous douane :
- le régime de la transformation sous douane destiné à l'exportation
totale est dénommé dans le présent code régime de " la transformation
pour l'exportation totale ".
- le régime de la transformation sous
douane destiné à l'exportation partielle est dénommé dans le présent
code régime de " la transformation pour l'exportation partielle".
- Le régime de la transformation sous douane destiné au marché local est
dénommé dans le présent code régime de " la transformation pour le
marché local ".
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