Code des Douanes

Article 243

1. Sans préjudice des dispositions applicables au régime de l'échange standard prévu aux articles 252 à 259 du présent code, le régime du perfectionnement passif permet d'exporter temporairement, des marchandises tunisiennes ou tunisifiées, en dehors du territoire douanier en vue de les soumettre à des opérations de perfectionnement et de mettre les produits résultant de ces opérations à la consommation en exonération totale ou partielle des droits et taxes exigibles à l'importation.
2. L'exportation temporaire des marchandises tunisiennes ou tunisifiées doit être assortie de la garantie des droits et taxes exigibles à l'exportation.

Article 244
Au sens du présent code, on entend par :

1. marchandises d'exportation temporaire : les marchandises placées sous le régime du perfectionnement passif,
2. opérations de perfectionnement : les opérations visées à l'article 218 paragraphe 2 a) tirets 1, 2 et 3,
3. produits compensateurs: tous les produits résultant d'opérations de perfectionnement,
4. taux de rendement : la quantité ou le pourcentage de produits compensateurs obtenus lors du perfectionnement d'une quantité déterminée des marchandises exportées.