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 Article 279
Sont exonérés des droits de douane et des taxes intérieures :
- les produits pétroliers destinés à l'avitaillement des aéronefs assurant des vols internationaux vers l'étranger.
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les produits consommables à usage technique, les accessoires, les
pièces détachées et les autres objets destinés à l'avitaillement de ces
aéronefs;
- les vivres et les provisions embarqués à bord de ces aéronefs.
Article 280
Les
dispositions des articles 275 à 278 du présent code sont applicables,
après ajustements nécessaires, aux aéronefs assurant des vols
internationaux de commerce.
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