Jurisite Tunisie: Avertissement!!!!
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Législation-Tunisie

Code des Douanes

TITRE VIII - OPERATIONS PRIVILEGIEES

Chapitre III - Avitaillement des navires et des aéronefs

Section 3 - Dispositions spéciales aux navires et aux aéronefs autres que de commerce

douanes Article 281
 Les dispositions applicables aux navires et aux aéronefs autres que de commerce, sont fixées par décret.
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