Jurisite Tunisie: Avertissement!!!!
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Législation-Tunisie

Code des Douanes

TITRE VIII - OPERATIONS PRIVILEGIEES

Chapitre III - Avitaillement des navires et des aéronefs

Section 4 - Dispositions spéciales au cabotage interne
douanes Article 282
 Les dispositions applicables aux navires assurant des opérations de cabotage interne, sont fixées par décret.
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