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 Article 312
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Les procès-verbaux de douane rédigés par deux agents des douanes ou par
deux agents parmi ceux visés à l'article 301 paragraphe premier du
présent code, font foi jusqu'à inscription de faux des constatations
matérielles qu'ils relatent.
- Ils ne font foi que jusqu'à preuve contraire de l'exactitude et de la sincérité des aveux et déclarations qu'ils rapportent.
Article 313
- Les procès-verbaux de douane rédigés par un seul agent font foi jusqu'à preuve du contraire.
- En matière de contraventions et de délits douaniers constatées par
procès-verbal de constat à la suite d'un contrôle d'écritures, la
preuve contraire ne peut être rapportée qu'au moyen de documents de
date certaine antérieure à celle de l'enquête effectuée par les agents
verbalisateurs.
Article 314
- Les procès-verbaux de saisie sont nuls en cas de non respect de l'une des conditions de forme suivantes:
- le motif, la date et le lieu de la saisie ainsi que la description des marchandises saisies,
- l'identité du suspect s'il est connu,
- l'identité des agents saisissants.
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Les procès-verbaux de constat sont nuls en cas de non respect de l'une
des conditions de forme édictées par le paragraphe 2 de l'article 311
du présent code.
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