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 Article 330
Les
tribunaux de première instance, statuant en matière civile, sont seuls
compétents pour juger les contestations concernant le refus de paiement
des droits et la non décharge des acquits-à -caution et, d'une façon
générale, toutes les autres affaires de douane à caractère civil dont
la compétence n'a pas été attribué à d'autres tribunaux en vertu d'un
texte spécial.
Article 331
Les tribunaux de première instance, statuant en matière pénale, connaissent de tous les délits et les contraventions douaniers.
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