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 Article 332
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Les instances résultant des contraventions et des délits douaniers
constatés par procès-verbaux de saisie sont portées devant le tribunal
de première instance de la circonscription où est situé le bureau ou
poste des douanes ou la recette des finances, où le procès-verbal a été
rédigé, soit devant le tribunal de première instance ou est situé le
domicile du suspect.
- Les règles de compétence territoriale définies par la législation en vigueur sont applicables aux autres cas.
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