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 Article 336
La citation à comparaître devant les juridictions pénales est faite conformément aux dispositions du code de procédure pénale.
Article 337
Les
dispositions du code de procédure pénale sur l'instruction des
flagrants délits sont applicables dans le cas prévu par l'article 310
du présent code.
Article 338
Sans préjudice des délais édictées
par le code de procédure pénale, la mise en liberté provisoire du
suspect résidant à l'étranger et gardé à vue pour délit de contrebande
est subordonnée à l'obligation de fournir un cautionnement garantissant
le paiement des condamnations pécuniaires encourues pour ledit délit.
Article 339
Les dispositions du code de procédure pénale sont applicables au jugement, à l'opposition et à l'appel.
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