Jurisite Tunisie: Avertissement!!!!
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Législation-Tunisie

Code des Douanes

TITRE XV - CONTENTIEUX

Chapitre III - Procédures devant les tribunaux

Section 4 - Pourvoi en cassation
douanes Article 340
 Les règles en vigueur concernant le pourvoi en cassation en matière civile ou en matière pénale sont applicables aux affaires douanières.
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