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Code des Douanes

TITRE XV - CONTENTIEUX

Chapitre III - Procédures devant les tribunaux

Section 5 - Dispositions diverses

Sous-section 3 - Dispositions spéciales à certaines instances résultant de contraventions et délits douaniers

E - Fausses déclarations

Article 349
Sans préjudice des dispositions de l'article 117 paragraphe 2 et 118 paragraphe 5 du présent code, la vérité ou la fausseté des déclarations doit être jugée sur ce qui a été premièrement déclaré.

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