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 Article 369
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Les soumissionnaires sont responsables de l'inexécution des engagements
souscrits, sauf leurs recours contre les transporteurs et autres
mandataires.
- A cet effet, le service auquel les marchandises sont
représentées ne donne décharge que pour les quantités à l'égard
desquelles les engagements ont été remplis dans le délai, et les
pénalités réprimant l'infraction sont poursuivies au bureau d'émission
contre les soumissionnaires et leurs cautions.
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