Jurisite Tunisie: Avertissement!!!!
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Législation-Tunisie

Code des Douanes

TITRE XV - CONTENTIEUX

Chapitre V - Responsabilité et solidarité

Section 1 - Responsabilité pénale

Sous-section 6 - Complices
douanes Article 370
 Les dispositions de l'article 32 du code pénal sont applicables aux complices de délits douaniers.
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