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 Article 384
- Est passible d'une amende comprise entre une et trois fois la valeur
des marchandises litigieuses, toute infraction aux dispositions des
lois et règlements que l'administration des douanes est chargée
d'appliquer lorsque cette irrégularité se rapporte à des marchandises
de la catégorie de celles qui sont prohibées à l'entrée ou à la sortie
et qu'elle n'est pas spécialement réprimée par le présent code.
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Sont passibles de la même amende, les contraventions visées à l'article
382 paragraphe 2 de ce code lorsqu'elles se rapportent à des
marchandises de la catégorie de celles qui sont prohibées à l'entrée ou
à la sortie.
- Sont passibles de la même amende, tout achat on
détention, même en dehors du rayon, de marchandises importées en
contrebande ou sans déclaration, en quantité supérieure à celle des
besoins de la consommation familiale.
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