Code des Douanes

Article 400
Indépendamment des autres sanctions principales prévues par le présent code, sont confisqués :

1. les marchandises qui ont été ou devaient être substituées dans les cas prévus aux articles 382 paragraphe 2 alinéa a), 390 paragraphe 2 alinéa c) et 394 paragraphe 2 du présent code,
2. les marchandises précédemment présentées au départ dans le cas prévu par l'article 395 paragraphe premier du présent code,
3. les moyens de transport lorsque le conducteur refuse d'obéir aux injonctions des agents des douanes dans le cas visé à l'article 57 du présent code.