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 Article 409
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Tout fait tombant sous le coup de dispositions répressives distinctes
édictées par le présent code, doit être envisagé sous la plus haute
acception dont il est susceptible tant en ce qui concerne la
qualification que la sanction.
- Il ne peut être prononcé le cumul des peines pécuniaires pour les contraventions, et délits douaniers.
Article 410
Nonobstant
l'application des pénalités édictées par le présent code, les délits
d'injures, voies de faits sur un agent des douanes, rébellion et ceux
de la contrebande avec attroupement et port d'armes sont punis
conformément au droit commun.
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