Logo JurisiteTunisie
Le droit tunisien en libre accès
Régime de la Communité de Biens entre Epoux
Copyright Xilyx Press ©2018
Le droit tunisien en libre accès  Titre I - Dispositions G?n?rales (Art. 1 ? 9)
 Titre II - Du Domaine de la communaut? de biens (Art. 10 ? 13)
 Titre III - De la publicit? l?gale (Art. 14 ? 15)
 Titre IV - De l'administration et de la gestion des biens communs (Art. 16 ? 17)
 Titre V - De la dissolution de la communaut? de biens (Art. 18 ? 26)
Le droit tunisien en libre accès
Copyright xilyx press© 2020